LATHUILE, Vendredi 22 Juin 2018, 23 °C, Ensoleillé
Commune de Lathuile en Haute-Savoie

Au  du Parc Naturel Régional

du Massif des Bauges

Commune de Lathuile en Haute-Savoie
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Recensement des travailleurs frontaliers

21/05/2018
Recensement des travailleurs frontaliers

Pourquoi déclarer que vous êtes frontalier ?

Le Canton de Genève verse chaque année aux départements de la Haute-Savoie et de l’Ain une indemnité liée au pourcentage de la masse salariale des employés sur le Canton de Genève résidant en France.

Les Communes réinvestissent cette somme dans les équipements publics, tels que les écoles, les gymnases et stades, l'école de musique ou les services municipaux.

Il est donc important pour elles de connaître le nombre de travailleurs frontaliers et de résidents suisses et doubles nationaux qui habitent sur leur territoire communal : cela contribue à vous offrir une grande qualité de service dans les équipements pour TOUS les habitants.

Cette déclaration n'a pas de rapport avec les déclarations fiscales.

Afin de pouvoir valider la liste des travailleurs frontaliers transmise par le Conseil Départemental, la municipalité remercie les personnes ne s’étant pas encore fait connaître en mairie, de bien vouloir venir se déclarer avant le 30 septembre 2018, en précisant les informations suivantes  :

- Nom Prénom

- Date de naissance

- Nom de l’employeur ou de la filiale

- Nom de la Commune Genevoise de l’employeur

Attention, cette démarche concerne uniquement les personnes de nationalité suisse ou bénéficiant de la double nationalité, les travailleurs titulaires d’un permis G, n’ont en effet plus à effectuer cette déclaration.