ACCA : Association Communale de Chasse Agréée

L‘association est constituée conformément à loi 1901.

Elle a pour but, dans le cadre du code de l’environnement, d’assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l’éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique.

Elle a également pour objet d’apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage.

Son activité s’exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. Elle est coordonnée par la fédération départementale ou inter-départementale des chasseurs.

Elle collabore avec l’ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier, avec la commune de son territoire.

Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs.

L’association a une durée illimitée. L’année sociale commence le 1er Juillet pour se terminer le 30 Juin de l’année suivante.

Est admis à adhérer à l’association avec les droits et l’obligation définies aux articles ci après:

  • Tout titulaire du permis de chasser validé qui est domicilié dans la commune,
  • Tout détenteur du droit de chasse, ayant fait apport, volontaire ou non, de ses droits de chasse à l’association communale, ainsi que, s’ils sont titulaires du permis de chasser validé, ses conjoints, ascendants et descendants ainsi que le gendre et la belle fille du ou des conjoints apporteurs.

Les jours d’ouverture de la chasse sur l’association ACCA à Lathuile sont : Mardi, Jeudi, Samedi, Dimanche et jours fériés, du 2ème Dimanche de Septembre au 2ème Dimanche de Janvier.

Pour le grand gibier (cerf, chevreuil, chamois), le nombre d’animaux prélevés est défini par des attributions de bagues accordées par la DDAF, à savoir pour Lathuile: Chevreuil 9 bagues, Chamois 5 bagues, Cerf 2 bagues.

Les chasseurs contribuent à l’indemnisation des dégâts causés à l’agriculture.

L’association comprend actuellement 30 membres. Les réunions d’assemblée générale se tiennent à la salle communale de Lathuile. Le contrôle des tirs de gibiers se fait le soir à l’ancien local pompier sous la salle communale.

Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser au président de l’association :

Mr Michel DURIER

Route de Marceau

Tél 04 50 44 33 75

Portable 06 74 37 24 96

Mail ACCA.LATHUILLE@ORANGE.FR

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