Démarches administratives
LISTE NON EXHAUSTIVE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES
| La Carte nationale d’identité et le passeportL’Autorisation de Sortie de Territoire |
Les démarches administratives concernant la première demande, le renouvellement, la perte ou le vol d’un titre d’identité ou de voyage sont simplifiées. Elles reposent sur trois principes :1- La carte nationale d’identité et le passeport sont désormais interchangeables : la présentation d’une carte nationale d’identité « plastifiée » permet sans difficulté d’obtenir un passeport. De même, la présentation d’un passeport électronique ou biométrique permet d’obtenir une carte nationale d’identité.
2- Les démarches à accomplir en cas de renouvellement sont désormais allégées, ce qui raccourcira les délais d’obtention et facilitera la tâche des usagers : la présentation d’une carte nationale d’identité plastifiée ou d’un passeport électronique ou biométrique suffit désormais, en effet, pour renouveler ce titre. La nationalité n’a pas à être vérifiée et l’usager n’a plus à se procurer un acte d’état civil lors d’un renouvellement de titre.
3- Enfin, dans les cas où elle demeure strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l’usager : la saisine du greffe du tribunal d’instance en vue de la délivrance d’un certificat de nationalité française ne sera plus qu’une solution de dernier recours et tout à fait exceptionnelle.
simplification.interieur.gouv.fr
Télécharger le dépliant de simplification des démarches administratives
Autorisation de Sortie de Territoire
Délivrée aux mineurs de Nationalité Française.
Liste des Pièces à produire :
- CNI du Mineur non émancipé, en cours de validité
- Preuve de l’identité de l’un des parents ou du parent exerçant l’autorité parentale
- Livret de Famille
- Jugement de Divorce
- Justificatifs de domicile de moins de 3 mois tels que quittance EDF, Loyer, Eau,…
S’adresser en Mairie.
Recensement du Citoyen
Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire pour tous les jeunes français (garçons et filles) atteignant l’âge de 16 ans.
Il faut se présenter personnellement avec les pièces suivantes :
- Le Livret de Famille
- La Carte Nationale d’Identité du parent et de l’enfant
- Eventuellement un justificatif de domicile si l’adresse sur la C.N.I. n’est pas actualisée.
S’adresser en Mairie.
Mariage
Pour préparer votre mariage, un certain nombre de pièces sont à fournir pour la Publication des Bans :
- Copie intégrale de l’acte de naissance
- un justificatif de domicile
- attestation sur l’honneur
- pièces d’identité des futurs époux, profession, domicile
- Liste des témoins (deux au minimum, 4 au plus), nombre, nom,prénom,date et lieu de naissance, profession et adresse
- S’il a été fait un contrat de mariage : certificat de contrat établi par le notaire,
Toutefois, les éléments constituants le dossier de mariage seront fonction de la situation de chacun des futurs époux. Il est donc recommandé de prendre contact directement auprès du Service Etat Civil qui vous communiquera l’ensemble des pièces à fournir en fonctions de vos situations respectives. Un rendez-vous sera alors fixé pour la remise complète de votre dossier.
S’adresser en Mairie.
La Reconnaissance Anticipée
- Durant la grossesse, les parents peuvent faire une reconnaissance anticipée, c’est à dire reconnaître l’enfant avant sa naissance. Si les parents font cette démarche ensemble, il faut savoir que l’enfant portera le nom du père et/ou le nom de la mère aux choix des parents, sinon l’enfant portera le nom de la mère. L’Acte de Reconnaissance devra être fourni lors de la déclaration de naissance avec les documents demandés cités précédemment.
- Les parents qui souhaitent effectuer cette démarche, doivent savoir qu’elle peut se faire dans n’importe quelle mairie. Ils doivent simplement fournir leurs pièces d’identité et un justificatif de domicile.
Obtenir un livret de famille
Le Livret est ouvert par la Mairie du lieu de l’évènement qui a généré son ouverture : lieu du mariage ou lieu de naissance.
La demande de duplicata est faite à la Mairie du domicile qui la transmettra à la mairie d’ouverture ainsi qu’aux différents lieux de naissance des enfants, éventuellement au lieu de décès.
Pour la demande de duplicata il faudra renseigner, signer un imprimé et présenter un justificatif de domicile.
Cette demande devra être signée selon les situations, par l’un des époux, le père ou la mère célibataire, ou les deux parents pour le livret de parents communs.
S’adresser en Mairie.
Décès
La déclaration du décès doit être effectuée par un parent ou un personne possédant sur l’Etat Civil du défunt les renseignements les plus exacts possibles. a établir ds le 24 h.
Pièces à produire :
- Le certificat Médical de Décès etabli par un médecin
- Le Livret de Famille ou l’Acte de Naissance du Défunt
- La Pièce d’Identité du Déclarant.
S’adresser en Mairie.
