LATHUILE, Dimanche 20 Août 2017, 10 °C, Nuageux
Commune de Lathuile en Haute-Savoie
Urbanisme

LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)

Le PLUi a été approuvé  le 20 octobre 2016 et exécutoire à compter du 4 novembre 2016. 

Le PLU de Lathuile est donc désormais caduque. Pour tout dépôt d’un dossier d’urbanisme, il faudra se référer au règlement du PLUi consultable en ligne sur le site de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy.

LES AUTORISATIONS D'URBANISME :

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Consultez le PLUi sur :