PERMANENCES CIAS - CONCILIATEUR DE JUSTICE

Un litige à régler sans passer par le tribunal ?

Prochaine permanence du conciliateur de justice

Mardi 1er décembre de 14h à 17h

Sur rendez-vous au 04 50 44 46 40

Avant de venir à votre rendez-vous, téléchargez et renseignez la demande de conciliation sur https://www.conciliateursdefrance.fr/.../cdf...

L'association des conciliateurs de justice de la cour d'appel de Chambéry met à votre disposition un auxiliaire de justice bénévole. Sa mission est d'aider à résoudre les litiges entre particuliers. Lorsque cela est possible, un accord amiable est trouvé, ce qui permet d'éviter une procédure juridique.

Cette permanence GRATUITE a lieu au CIAS* des Sources du lac d’Annecy.

32 route d’Albertville à Faverges-Seythenex

Derrière le siège de la CCSLA, sur la place rue des Fabriques, à côté du laboratoire d’analyses médicales

*CIAS : Centre Intercommunal d’Action Sociale