RECENSEMENT DES FRONTALIERS SUISSES ET DOUBLES NATIONAUX JUSQU'AU 28/06

Chaque année, le Département de la Haute-Savoie répartit la part de la Compensation financière Genevoise (CFG) qui doit être reversée aux communes selon le nombre de leurs résidents qui travaillent dans le canton de Genève.

Deux types de travailleurs frontaliers travaillant à Genève font l'objet de la rétrocession fiscale Genevoise à la commune :

Les personnes qui n'ont pas la nationalité suisse et doivent donc être titulaires d'un permis dit "G" pour travailler à Genève. La liste des titulaires d'un permis G en activité est issue des fichiers de l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) et est donc déjà connue des services du Département.

Les Suisses et doubles nationaux, qui n'ont pas besoin d'un permis G. Cette liste fait, elle, chaque année l'objet d'une enquête auprès des communes. Ainsi, si vous vous trouvez dans cette seconde situation, à savoir :

• Vous êtes Suisses ou double nationaux travaillant dans le Canton de Genève, et résidents à LATHUILE nous vous remercions de bien vouloir nous le faire savoir par mail : mairie@lathuile.fr ou via l'onglet signalement de votre application INTRAMUROS avec les informations suivantes AVANT LE 28/06/2023 :
• Nom(s) de naissance, marital et prénom(s)
• Date de naissance
• Nom de l'employeur ou de la filiale
• Nom de la commune genevoise de l'employeur

De même, si vous avez changé de situation et que vous ne travaillez plus sur le canton de Genève, il convient de nous le faire savoir par un simple signalement, toujours dans l'onglet SIGNALEMENT ou par mail

Dans cette attente, nous vous remercions par avance de votre participation à ce recensement.