PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 04 NOVEMBRE 2026

Publié le vendredi 30 octobre 2026 - Lathuile

La réunion du prochain conseil municipal se déroulera le MERCREDI 04 NOVEMBRE 2026 à 19h00 en mairie

Vous trouverez ci-joint l'ordre du jour :

  1. Approbation du Procès-verbal de la réunion du 29 juillet 2026
  2. DÉLÉGATIONS
    • Complément aux délégations d'attributions du Conseil Municipal au Maire  -
      Acquisitions foncières à l'euro symbolique pour régularisation de la voirie communale (Article L. 2122-22 10° du CGCT). 
  3. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE
    • Règlement intérieur du conseil municipal
  4. CONVENTION
    • Conventions de servitudes ENEDIS (Réseaux souterrain et aérien)
  5. FINANCES
    • Décision modificative N°1 du budget principal
  6. ENERGIES : 
    • Délibération sur nouvel emplacement IRVE (recharge de véhicule électrique) et plan de financement avec le SYANE
  7. EAU POTABLE
    • Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable (RPQS) année 2025
  8. DECISIONS DU MAIRE
  9. QUESTIONS DIVERSES

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