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PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 04 NOVEMBRE 2026
Publié le vendredi 30 octobre 2026 - Lathuile
La réunion du prochain conseil municipal se déroulera le MERCREDI 04 NOVEMBRE 2026 à 19h00 en mairie
Vous trouverez ci-joint l'ordre du jour :
- Approbation du Procès-verbal de la réunion du 29 juillet 2026
- DÉLÉGATIONS
- Complément aux délégations d'attributions du Conseil Municipal au Maire -
Acquisitions foncières à l'euro symbolique pour régularisation de la voirie communale (Article L. 2122-22 10° du CGCT).
- Complément aux délégations d'attributions du Conseil Municipal au Maire -
- FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE
- Règlement intérieur du conseil municipal
- CONVENTION
- Conventions de servitudes ENEDIS (Réseaux souterrain et aérien)
- FINANCES
- Décision modificative N°1 du budget principal
- ENERGIES :
- Délibération sur nouvel emplacement IRVE (recharge de véhicule électrique) et plan de financement avec le SYANE
- EAU POTABLE
- Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable (RPQS) année 2025
- DECISIONS DU MAIRE
- QUESTIONS DIVERSES
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