désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

Communes de moins de 1 000 habitants

COMMUNE :       GIEZ (74210)

Département (collectivité)

HAUTE-SAVOIE

Arrondissement (subdivision)

ANNECY

Effectif légal du conseil municipal

15

Nombre de conseillers en exercice

15

Nombre de délégués à élire

3

Nombre de suppléants à élire

3

1. 1. Proclamation de l’élection des délégués^[1]

M. TARDITI Christian, né le 13 mars 1954 à UGINE (73)

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré ACCEPTER le mandat.

M. PAGET Marc, né le 02 juin 1958 à FAVERGES (74)

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré ACCEPTER le mandat.

M. PONTHIEU Eric né le 18 décembre 1964 à BRUAY-EN-ARTOIS (62)

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré ACCEPTER le mandat.

1. 1. Proclamation de l’élection des suppléants

            En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu^[1].

Mme CARPOUZIS Epouse LOSSERAND Catherine, née le 12/10/1956 à PARIS 15ème

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré ACCEPTER le mandat.

Mme MARION Epouse CARCEY-CADET née le 22/08/1980 à ANNECY

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré ACCEPTER le mandat.

Mme SAULNIER Laetitia, née le 10/04/1988 à LILLEBONNE

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré ACCEPTER le mandat.

[1] Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l’issue duquel il a été proclamé suppléant ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré ... le mandat ».

[1] Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l’issue duquel il a été proclamé délégué, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré ... le mandat ».