LATHUILE, Mercredi 28 Octobre 2020, 15 °C, Nuageux
Commune de Lathuile en Haute-Savoie

Au  du Parc Naturel Régional

du Massif des Bauges

Commune de Lathuile en Haute-Savoie
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RECENSEMENT DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS

18/05/2020 au 30/07/2020
RECENSEMENT DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS

Pourquoi déclarer que vous êtes frontalier ?

Le Canton de Genève verse chaque année aux départements de la Haute-Savoie et de l’Ain une indemnité liée au pourcentage de la masse salariale des employés sur le Canton de Genève résidant en France.

Les Communes réinvestissent cette somme, dans les équipements publics (services municipaux, écoles, gymnases et stades, écoles de musique ...)

Il est donc important pour elles de connaître le nombre de travailleurs frontaliers et de résidents suisses et doubles nationaux qui habitent sur leur territoire communal : cela contribue à vous offrir une grande qualité de service dans les équipements pour TOUS les habitants.

Afin de pouvoir valider la liste des travailleurs frontaliers transmise par le Conseil Départemental, la municipalité de Lathuile vous demande de bien vouloir renseigner le formulaire suivant (cela ne vous prendra que 2 minutes).

Très important : Cette déclaration n'a aucun rapport avec votre déclaration fiscale.

Vous êtes travailleur frontalier domicilé à Lathuile, nous vous remercions de bien vouloir remplir le présent formulaire avant le 15 septembre 2020.

 

Nous assurons le traitement de données à caractère personnel dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, dit «RGPD», et de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée notamment par la loi n°2018-493, dite 'LIL 3'

Merci de votre participation !