Frontaliers résidents à Lathuile, faites vous recenser.

23/08/2021
Frontaliers résidents à Lathuile, faites vous recenser.

Frontaliers de toute nationalité, aidez votre commune, faites-vous recenser

Actualisez votre situation dès votre arrivée sur LATHUILE ou dès votre embauche dans le canton de GENEVE

Depuis l’accord franco-suisse du 29 janvier 1973, le canton de Genève octroie à chaque fin d’année une compensation financière, appelée le Fonds Genevois.

La compensation représente 3,5 % de la masse salariale et est versée proportionnellement au nombre de travailleurs frontaliers déclarés qu’ils soient français, suisses, membres de l’Union Européenne ou bi-nationaux.

Cette somme rétrocédée est PRIMORDIALE pour votre commune car elle lui permet :

  • de disposer d’un budget  plus conséquent,
  • d’investir dans la création d’équipements publics.

Déclarez-vous en mairie ou assurez-vous que l’adresse de votre permis G est bien à jour. Si ce n’est pas le cas, annoncez votre changement d’adresse à l’Office cantonal de la population par le biais du formulaire C.

Certains employeurs vous proposent de la faire, mais si tel n’est pas le cas, il vous incombe de le signaler.

C’est simple : remplissez le formulaire que vous trouverez sous : www.ge.ch/document/ocpm-formulaire-c-annonce-changement-adresse

Si vous êtes Suisses ou avez une double nationalité, vous ne disposez pas d'un permis G, en revanche, il convient de vous faire connaître auprès de votre mairie.

Sachez que ce recensement n’a aucun impact sur votre imposition.

Merci de ce geste civique dans l’intérêt général de la commune de Lathuile.

Vous êtes travailleur frontalier domicilé à Lathuile, nous vous remercions de bien vouloir remplir le présent formulaire avant le 29 juin 2021

 

Nous assurons le traitement de données à caractère personnel dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, dit «RGPD», et de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée notamment par la loi n°2018-493, dite 'LIL 3'