ACTES ADMINISTRATIFS
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Publié le 03/06/2026 à 10:18
PV SEANCE DU 30 MARS 2026 APPROUVÉ LE 25/05/2026
PV DE CONSEILS
Publié le 03/06/2026 à 10:18
DL2026-41 AMENDES DE POLICE DU DEPARTEMENT - DEMANDE DE SUBVENTION-tamponnée signée
Publié le 03/06/2026 à 10:18
DL2026-40 CONVENTION DE REGROUPEMENT AVEC LE SYANE POUR LA VALORISATION CEE tamponnée signée
Publié le 03/06/2026 à 10:18
DL2026-39 ETUDE DE STRUCTURE COMPLÉMENTAIRE SOLAIRE ECOLE PF-SYANE tamponnée signée
Publié le 03/06/2026 à 10:18
DL2026-38 RECTIFICATION PARTIELLE DL2026-19 DÉLÉGATIONS AU MAIRE-tamponnée signée
Publié le 03/06/2026 à 10:18
DL2026-37 RETRAIT DELIBERATION 2026-09 ET ADOPTION DÉFINITIVE DU BP COMMUNE
Publié le 03/06/2026 à 10:18
DL2026-36 RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N°2026-05 ET AFFECTATION DÉFINITIVE BP
Publié le 03/06/2026 à 10:18
DL2026-35 RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N°2026-03 ET AFFECTATION DEF BEAU tamponné signé
Publié le 03/06/2026 à 10:18
DL2026-34 PERSONNEL COMMUNAL - CONVENTION CADRE RENFORT tamponnée signée
Publié le 03/06/2026 à 10:18
DL2026-33 DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT AMBROISIE-tamponnée signée