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Respect du cadre de vie

RESPECT DU CADRE DE VIE

La qualité de vie dans une commune passe avant tout par la tranquillité qui y règne, le calme et la sérénité. Un des fondements de ces qualités est le respect du voisinage, qui est à privilégier au quotidien. Les beaux jours sont généralement porteurs de bonne humeur, mais également synonymes de travaux d’extérieur comme notamment le jardinage, l’aménagement des espaces verts, etc…

Afin de ne pas ternir cette bonne humeur et éviter tout conflit lié au non-respect de quelques règles élémentaires, voici les principales réglementations en vigueur concernant les arbres, les végétaux, le bruit et les feux …

 

BRUITS DE VOISINAGE

D'une manière générale, tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition, ou son intensité, causé sans nécessité ou du à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit.

Vous êtes nombreux, surtout en périodes estivales,  à nous interroger sur les horaires possibles pour tondre vos pelouses, notemment les week-end et jours fériés. 

Pour rappel , pour vos travaux de bricolage ou de jardinage, les heures autorisées :

  • les jours ouvrables :  8h - 20h 
  • les samedis : 9h-12h/14h30-19h
  • les dimanches et jours fériés : 10h-12h

Pour plus de détails, sur la réglementation en vigueur sur tous les types de bruits, vous pouvez consulter l'Arrêté Préfectoral N° 324 DDASS/2007 du 26 JUILLET 2007

 

ELAGAGE ET TAILLES DE HAIES

Ils sont indispensables à l’équilibre de la vie, ils décorent et embellissent nos rues... Il ne faut pas oublier nos arbres et nos haies !    
Les haies vives, les arbres ou les arbustes, les lierres ou toute autre végétation plantés en bordure de voie publique ou privée peuvent être source de danger et menacer la sécurité publique, en :                

  • masquant la visibilité des automobilistes
  • cachant des panneaux de signalisation routière,
  • gênant la libre circulation des piétons
  • réduisant l’éclairage public,
  • menaçant le réseau de distribution électrique (branche sur un fil ou sur un transformateur).

Aussi, dans l’esprit de la réglementation du Code général des collectivités territoriales et du Code de la voirie routière, nous vous demandons de veiller à la taille ou l’élagage de toute végétation plantée en bordure de route afin qu’elle ne dépasse pas l’aplomb en limite du domaine public et qu’elle ne touche pas de conducteurs aériens (EDF, Télécom, éclairage public).
Une campagne aura lieu à l’automne pour cibler les contrevenants, leur demandant de tailler leurs arbres gênants. A défaut de réalisation des travaux dans un délai raisonnable, la commune pourra commander l’élagage à un prestataire avec une re facturation au propriétaire.

FEUX ET ECOBUAGES

Tonte des pelouses, débroussaillage, taille des végétaux, sont autant d'activités qui génèrent de nombreux déchets verts. Que faire de ces déchets ? 

Bien qu’interdit, le brûlage des déchets verts demeure une activité largement pratiquée qui contribue à la dégradation de la qualité de l’air.

Lors de la combustion, de nombreux polluants sont émis, dont des particules fines et autres composés cancérigènes, pouvant avoir des conséquences sur la santé des populations.

Le brûlage à l'air libre des déchets verts, une pratique interdite sur l'ensemble du département avec une vigilance accrue.

Les contrevenants s'exposent à une amende forfaitaire par brûlage constaté pouvant aller jusqu'à 750 €.

Ne brûlez plus vos déchets verts, valorisez les ! De nombreuses solutions existent pour valoriser ses déchets verts :

  • en améliorant la qualité des sols de jardin : compostage domestique, broyage et paillage, tonte sans ramassage de l'herbe...
  • par apport en déchetterie (puis valorisation par compostage)

En savoir plus sur le site de la Préfecture

DEPOTS DES ORDURES ET ENCOMBRANTS

Certains de nos points d’apport volontaire de déchets (surtout celui du Pont Ruphy) font régulièrement l’objet d’incivilités flagrantes : dépôts d'ordures au sol, d'encombrants (électroménager, literie...) ou de déchets destinés à la déchèterie ou par saturation de certains containers.

Même si ce phénomène général (pas seulement à Lathuile) peut trouver des raisons conjoncturelles (forte affluence touristique, déchèterie ouverte seulement sur rendez-vous, COVID-19, ...), ces comportements inciviques ne peuvent être justifiés ni excusés : Il existe suffisamment de points de collectes sur le territoire pour déposer sur un point non saturé. De plus, l'accès en déchèterie est désormais trés simple.
Nous savons également que certains professionnels déposent leurs déchets sur ces points de collecte, saturant rapidement les containers : ces comportements ne sont pas autorisés.

Les amendes encourues en cas de dépose de déchets dans des lieux non autorisés (y compris au sol sur les Points d’Apport Volontaire) : de 135 € à 1 500 €. Le juge pourra décider d'une amende de 750 € maximum (ou jusqu'à 1 500 €, avec confiscation du véhicule, si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets).
jusqu’à 2 ans de prison et 75 000€ d’amende pour une entreprise.

DECHETS AU SOL ET MEGOTS

Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique est puni d'une amende forfaitaire allant de 135€ à 1500 €. Prière de ramasser vos détrituts et mégots.

De plus vous avez certainement tous remarqué ce drôle de tag devant nos grilles d’eaux pluviales. Bien sûr que non, vous ne pourrez pas vous rendre à la plage par ces grilles, en revanche tout ce qui y est déversé ou jeté, si !
Cette action est avant tout un acte de sensibilisation environnementale, outre les déchets (type papiers, mégots…), malheureusement à notre époque, beaucoup de personnes non scrupuleuses (ou alors mal informées) continuent de laver leurs véhicules au-dessus des grilles d’eaux pluviales, ou encore d’y verser leurs huiles de vidanges et autres détergents qui longent (et colorent) nos différents ruisseaux qui arrivent directement au lac. Cette initiave lathuilienne sera prochainement reprise sur le territoire du Grand Annecy.

DEJECTIONS CANINES

Pourquoi ramasser les déjections de son chien?

Les collectivités ne savent plus que faire des crottes de chien, car les propriétaires ne semblent pas percevoir l’importance du ramassage systématique. Cependant, les déjections canines constituent un réel risque sanitaire pour l’être humain, en particulier pour les enfants.

Les crottes de chien contiennent en effet des parasites fécaux et des agents pathogènes capables de contaminer l’Homme.

Les déjections canines peuvent également contenir des ascaridioses des animaux domestiques qui sont responsables du syndrome de Larva Migrans Viscérale (LMV). L’une des manifestations du LMV est la crise d’épilepsie qui survient lorsque la maladie se loge au niveau cérébral.

Les crottes de chien véhiculent également des œufs de Toxocara spp embryonnés qui s’incrustent en profondeur dans le sol pendant plusieurs mois en attendant d’arriver à maturation. L’injestion de ces œufs peut entrainer la formation d’une tumeur maligne qui se traite uniquement par énucléation.