LATHUILE, Dimanche 21 Octobre 2018, 12 °C, Nuageux
Commune de Lathuile en Haute-Savoie
Urbanisme

LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)

Le PLUi a été approuvé  le 20 octobre 2016, rendu exécutoire à compter du 4 novembre 2016 et à fait l'objet d'une modification simplifiée le 13 juillet 2017.

Pour tout dépôt d’un dossier d’urbanisme, il faut désormais se référer au règlement du PLUi consultable en ligne sur le site de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy.

LES AUTORISATIONS D'URBANISME :

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Consultez le PLUi sur :