LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)
Le PLUi a été approuvé le 20 octobre 2016, rendu exécutoire à compter du 4 novembre 2016 et à fait l'objet d'une modification simplifiée le 13 juillet 2017.
Pour tout dépôt d’un dossier d’urbanisme, il faut désormais se référer au règlement du PLUi consultable en ligne sur le site de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy.
LES AUTORISATIONS D'URBANISME :La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
- Taxe d’aménagement
LE DROIT DE PREEMPTION URBAIN :
