LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)

Le PLUi a été approuvé  le 20 octobre 2016, rendu exécutoire à compter du 4 novembre 2016 et à fait l'objet d'une modification simplifiée le 13 juillet 2017.

Pour tout dépôt d’un dossier d’urbanisme, il faut désormais se référer au règlement du PLUi consultable en ligne sur le site de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy.

Vous trouverez ci-dessous la délibération de la CCSLA du 28 février 2019 portant révision allégée du PLUi ainsi qu'un lien relatif à la présentation faite aux élus et mis à la disposition du public conformément aux modalités inscrites dans cette délibération.

Délibération révision allégée PLUi.pdf

 https://www.cc-sources-lac-annecy.com/phocadownload/fichiers_telechargement/20190221_gpe_travail_elus_modifie_v3.pdf

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.