ARR2026-69 PERMANENT REGLEMENTANT LA CIRCULATION SUITE À LA MISE EN PLACE D'UNE STRUCTURE ROUTIÈRE DE TYPE CHICANE BOIS
Publié le 14/04/2026 à 13:00par Commune de Lathuile
Arrêté municipal permanent n°2026-69 du 14 avril 2026 portant réglementation de la circulation suite à la mise en place d'une structure routière de type chicane bois entre le n°150 et 201 de la Route du Pont Ruphy
Attention: La date de publication de cet acte sur le site n'est pas exécutoire, le module de publication des actes n'ayant été mis en place que début 2026, il s'agit de la date qui se trouve sur le tampon de la préfecture qui fait foi).
La publication des actes sur le site de la commune ne sert qu'à les rendre visibles par le grand public.
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